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Frais réduit
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Frais réduit

Les frais de notaire dans le neuf

Rappelons que c’est à vous, acheteur, de régler les « frais de notaire ». La part de ces frais qui revient réellement au notaire pour sa rémunération, se nomme les « émoluments ».

Qu’est-ce qui est considéré comme un bien neuf ?

Le logement neuf est celui qui sort de terre et qui n’a jamais été habité dans les 2 ans suivants son achèvement.

Depuis le 1er janvier 2013, un logement revendu pour la première fois dans les 5 ans de son achèvement, que le vendeur l’ait acheté sur plans (en l’état futur d’achèvement ou VEFA) ou fait construire (cas des maisons individuelles) n’est plus considéré comme un logement neuf bénéficiant de frais de notaire réduits. Vous devez donc vous acquitter des frais de notaire dans l’ancien.

Le montant des frais de notaire

Pour un logement neuf, ils représentent 2% à 3% du prix d’achat. C’est-à-dire environ 4 % de moins que dans l’ancien, ce qui à titre d’exemple représente près de 8 800 € d’économies pour un bien de 220 000 €. C’est pourquoi on parle de frais réduits dans l’immobilier neuf.

Le total des frais de notaire

Au total ce qu’on appelle les frais de notaire se composent donc :

 • Des émoluments proportionnels du notaire
 • Des émoluments de formalités (en moyenne de 800 € TTC)
 • Des frais divers (en moyenne de 400 €)
 • De la taxe de publicité foncière au taux de 0,715% calculée sur le prix hors taxes du bien
 • De la contribution de sécurité immobilière (de 0,10% du prix de vente)

Par exemple, vous achetez un appartement neuf au prix de 220 000 € TTC vous devrez donc vous acquitter d’un montant global de frais de notaire de 5 366 € soit environ 2,43% du prix d’acquisition (contre près
de 16 000 € pour le même bien dans l’ancien).