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TVA 5.5%
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<< Prêt a taux zéro

TVA 5.5%

Terabilis vous propose des résidences permettant de profiter d’une TVA réduite.

Qu’est que la TVA réduite ?

Depuis le 1er janvier 2014, acquérir un bien immobilier neuf (ou en VEFA) situé à moins de
300 m d’une zone d’aménagement et de rénovation urbaine (zone ANRU) permet de
bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %. Une zone ANRU qualifie un quartier en pénurie de
logements, où le gouvernement souhaite favoriser la réalisation de programmes immobiliers
neufs permettant l’accession sociale.

Qui peut en bénéficier ?

Ce dispositif a été instauré dans le but de favoriser l’accession :
 • L’achat doit être la résidence principale de l’acquéreur
 • L’acquéreur doit répondre à des plafonds de ressources

Plafonds de ressources en euros (revenus du foyer perçus en année n-2 )
au 1 er janvier 2019 (selon arrêté du 29 juillet 1987)

Nombre de personnes composant le ménage

Paris et communes adjacentes

Ile-de-France, hors Paris et communes adjacentes

Autres régions

134 22934 22929 759
251 15851 15839 740
367 061 61 49547 791
480 06773 66057 694
595 262 87 19967 872
6107 19598 12576 490
Par personne supplémentaire11 94510 9348 531

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