Habiter ou Investir
TVA 5.5%
Terabilis vous propose des résidences permettant de profiter d’une TVA réduite.
Qu’est que la TVA réduite ?
Depuis le 1er janvier 2014, acquérir un bien immobilier neuf situé autour d’une zone d’aménagement et de rénovation urbaine (zone ANRU) permet de bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %. Une zone ANRU qualifie un quartier en pénurie de logements, où le gouvernement souhaite favoriser la réalisation de programmes immobiliers neufs permettant l’accession sociale.
Ainsi, le taux de 5,5% s’applique aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2014 lorsqu’elles sont situées à l’intérieur des quartiers « ANRU » ou à une distance de moins de 300 mètres de la limite de ces quartiers.
Quelles sont les conditions d’application ?
- • Le logement concerné doit être neuf ou en VEFA
- • Il doit se situer en zone ANRU ou dans un périmètre de 300 mètres de cette zone
Qui peut en bénéficier ?
- • Cet achat doit être la résidence principale de l’acquéreur
- • L’acquéreur doit répondre à des plafonds de ressources
En effet, des plafonds de ressources ont été instaurés dans le but de favoriser l’accession.
Ces plafonds tiennent compte du nombre de personnes dans le foyer, la situation géographique et des revenus perçus en année n-2
À compter du 1 er janvier 2019, les plafonds de ressources ouvrant droit au bénéfice du taux réduit sont les suivants, conformément à l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’État en secteur locatif :
Plafonds de ressources
Catégorie de ménages
PARIS et communes limitrophes (en euros)
ILE-DE-FRANCE, hors Paris et communes limitrophes (en euros)
Autres régions (en euros)
1 personne 34 229 34 229 29 759 2 personnes 51 158 51 158 39 740 3 personnes 67 061 61 495 47 791 4 personnes 80 067 73 660 57 694 5 personnes 95 262 87 199 67 872 6 personnes 107 195 98 125 76 490 Par personne supplémentaire 11 945 10 934 8 531
PRET A TAUX ZERO
(mettre en place un simulateur)
En tant que primo-accédant vous pouvez peut-être bénéficier du prêt à taux 0. L’ensemble des biens que nous proposons à la vente sont éligibles à ce dispositif
Qu’est ce que le prêt à taux 0 ?
Le PTZ est un prêt aidé par l’État. L’emprunteur devra rembourser le montant du PTZ, sans avoir à payer d’intérêts.
Quelles sont les conditions d’application ?
Le PTZ sert à financer :
- • La construction d’un logement, avec ou sans des frais d’achat de droits à construire
ou du terrain à bâtir, - • Ou l’achat d’un logement en vue de sa 1re occupation,
- • Ou la transformation d’un local existant en logement (exemple : aménagement d’un local commercial en logement).
Qui peut en bénéficier ?
- • Cet achat doit être la résidence principale de l’acquéreur
- • L’acquéreur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précèdent le prêt
- • L’acquéreur doit répondre à des plafonds de ressources
En effet, des plafonds de ressources ont été instaurés dans le but de favoriser l’accession.
Ces plafonds tiennent compte du nombre de personnes dans le foyer, la situation géographique et des revenus perçus en année n-2
Nombre de personnes destinées à occuper le logement
Zone A (*)
Zone B1 (**)
Zone B2
Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 € 2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 € 3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 € 4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 € 5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 € 6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 € 7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 € 8 et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €
(*) – Le classement des communes dans les zones A, B ou C résulte de l’arrêté du 1er août 2014 applicable à compter du 1er octobre 2014. | (**) – Les DOM font partie de la zone B1
DISPOSITIF PINEL
(mettre en place un simulateur)
Terabilis vous propose des lots éligibles à la loi Pinel. Investir, se constituer un patrimoine tout en réduisant ces impôts est la promesse de la loi Pinel
Qu’est ce que la loi Pinel
La loi Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 %, 18 % ou 21 % de la valeur d’achat d’un bien. Ceci à la condition de placer votre bien immobilier en location pour une durée allant de 6, 9 ou 12 ans. C’est l’opportunité idéale pour investir dans l’immobilier locatif neuf dans des villes prisées.
Quelles sont les conditions d’application ?
Les principales conditions imposées par le gouvernement sont les suivantes :
- TYPE DE LOGEMENT : le logement doit être neuf ou réhabilité
- ZONAGE : le logement doit se situer dans une zone du territoire français éligible au dispositif (zone locative tendue)
- PLAFOND DE LOYER : les loyers mensuels ne doivent pas déplacer un certain montant fixé en fonction de la zone et des mètres carrés
- PLAFONDS DE RESSOURCES : les locataires du logement Pinel doivent avec des ressources inferieurs aux plafonds imposés
Qui peut en bénéficier ?
Tout contribuable français payant des impôts sur le revenu
Objectifs de la loi Pinel
- – Réduire ces impôts
Le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 21% du prix d’achat d’un logement neuf, sur 12 ans.
Exemple : pour un logement de 200 000€ l’économie d’impôt sera de 42 000€ sur 12 ans
- – Percevoir un revenu complémentaire
Les loyers perçus par la location de l’investissement permettent de se créer de l’épargne ou
du complément de retraite.
- – Se créer un patrimoine
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos conseillers
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